PACS. Le guide pratique
Edition 2008

Par : Sylvie Dibos-Lacroux
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  • Nombre de pages219
  • PrésentationBroché
  • Poids0.27 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-8095-0028-8
  • EAN9782809500288
  • Date de parution14/02/2008
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)
  • PréfacierManon Rossetti

Résumé

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

A propos de Sylvie Dibos-Lacroux

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