Voisinage, quels sont mes droits ?
Edition 2024

Par : Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil

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  • Nombre de pages352
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.44 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8095-1885-6
  • EAN9782809518856
  • Date de parution14/02/2024
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)
  • PréfacierAnne-Laure Marie

Résumé

Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

A propos de Sylvie Dibos-Lacroux

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