Tutelle, curatelle. Le guide pratique
Edition 2016

Par : Emmanuèle Vallas-Lenerz
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  • Nombre de pages235
  • PrésentationBroché
  • Poids0.308 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8095-1050-8
  • EAN9782809510508
  • Date de parution24/03/2016
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)
  • PréfacierAnne-Laure Marie

Résumé

Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la nouvelle procédure d’habilitation familiale ? Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes.
Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement.