Successions 2003. Le guide pratique
4e édition

Par : Sylvie Dibos-Lacroux
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  • Nombre de pages428
  • PrésentationBroché
  • Poids0.545 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN2-85890-621-1
  • EAN9782858906215
  • Date de parution03/09/2002
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : • Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... • Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches... • La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... • La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... • La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... • Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes et notamment la réforme relative aux droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extrait du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.