Conseil Supérieur de la Magistrature.
Rapport d'activité
Edition 2019
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- Nombre de pages164
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.56 kg
- Dimensions26,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-11-157161-7
- EAN9782111571617
- Date de parution15/09/2020
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en ouvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil.
Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en ouvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil.
Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
A propos de CSM
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