Pour un nouveau droit international de la concurrence

Par : Ali Cenk Keskin

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  • Nombre de pages626
  • PrésentationBroché
  • Poids0.835 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-296-10819-6
  • EAN9782296108196
  • Date de parution04/01/2010
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Marc Sorel

Résumé

La mondialisation des échanges et la multiplication des affaires de dimension internationale constituent un défi pour les politiques de concurrence. En revanche, les droits et les politiques de la concurrence sont encore fondés sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations. L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.
La mondialisation des échanges et la multiplication des affaires de dimension internationale constituent un défi pour les politiques de concurrence. En revanche, les droits et les politiques de la concurrence sont encore fondés sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations. L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.