Pour un nouveau droit international de la concurrence
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- Nombre de pages628
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-24591-4
- EAN9782296245914
- Date de parution01/01/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Marc Sorel
Résumé
La mondialisation des échanges et la multiplication des affaires de dimension internationale constituent un défi pour les politiques de concurrence. En revanche, les droits et les politiques de la concurrence sont encore fondés sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises.
Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations.
L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.
Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations.
L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.
La mondialisation des échanges et la multiplication des affaires de dimension internationale constituent un défi pour les politiques de concurrence. En revanche, les droits et les politiques de la concurrence sont encore fondés sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises.
Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations.
L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.
Les effets néfastes engendrés par la mise en oeuvre unilatérale du droit de la concurrence démontrent l'inadaptation du système. L'auteur se tourne vers la possibilité de négocier un accord internationale sur le droit de la concurrence et examine la nécessité d'une adaptation adéquate que ce dernier doit faire face pour répondre, efficacement, à une internationalisation en forte croissance, aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations.
L'auteur propose un cadre plurilatéral, dont l'OMC est le principale cadre institutionnel, qui inclus les éléments de la coopération, un certain nombres de règles minimales et un mécanisme de règlement des différends.
