Le principe de précaution.. Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 4 juillet et le 8 juilletCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 4 juillet et le 8 juillet
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages527
- PrésentationBroché
- Poids0.915 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 3,6 cm
- ISBN2-7475-3663-7
- EAN9782747536639
- Date de parution19/02/2003
- CollectionLogiques Juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitudes. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pus retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ".
A partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales.
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de prévention, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de dérision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'incertitude scientifique.
A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
En définitive, le principe de précaution s'adresse à l'Etat et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques.
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitudes. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pus retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ".
A partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales.
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de prévention, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de dérision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'incertitude scientifique.
A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
En définitive, le principe de précaution s'adresse à l'Etat et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques.
