Le principe de précaution.. Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
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- Nombre de pages527
- FormatPDF
- ISBN2-296-30915-1
- EAN9782296309159
- Date de parution02/05/2006
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille19 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
