Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Par : Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet
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  • Nombre de pages254
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.414 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-84934-548-1
  • EAN9782849345481
  • Date de parution24/03/2022
  • CollectionDroit, sciences & environnemen
  • ÉditeurMare et Martin Editions
  • PréfacierLaurent Fonbaustier

Résumé

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion.
Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.
Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion.
Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.
Les grands arrêts du droit de l'environnement
Aurore Laget-Annamayer, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
E-book
30,99 €