Jean-Marc Février

Dernière sortie

Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion.
Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Les livres de Jean-Marc Février

Les grands arrêts du droit de l'environnement
Jean-Baptiste Seube, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Eric Naim-Gesbert, Isabelle Michallet, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février
E-book
30,99 €