Donations. Le guide pratique 2007
7e édition

Par : Sylvie Dibos-Lacroux

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  • Nombre de pages395
  • PrésentationBroché
  • Poids0.46 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN978-2-85890-969-8
  • EAN9782858909698
  • Date de parution22/02/2007
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.
Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

A propos de Sylvie Dibos-Lacroux

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