Code général des collectivités territoriales 2002
5e édition

L'édition 2002 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par des modifications importantes : * De la partie législative, enrichie de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU) ; * De la partie réglementaire, avec le nouveau régime des règles chargées de l'exploitation d'un service public, issu du décret du 23 février 2001 ; * De l'appendice alphabétique du code, augmenté de 2 nouvelles rubriques " Communication " et " Forêt ". Parmi les derniers textes intégrés dans l'ouvrage, signalons encore la loi du 20 juillet 2001 sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et le décret du 9 juillet 2001 sur les aides directes et indirectes aux entreprises. La maniabilité du Code Dalloz, qui contraste avec la richesse de son contenu, en fait un outil de premier plan pour tous les praticiens des collectivités territoriales.