Code général des collectivités territoriales 2001
4e édition

L'édition 2001 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est fortement marquée par la publication récente de l'intégralité de la partie Réglementaire, qui constitue le deuxième volet de la codification de l'ensemble du droit de la décentralisation, lancée par la loi du 21 février 1996 relative à la partie Législative. Ce nouveau pan de codification se substitue à 176 décrets, pour créer un dispositif de 1850 articles nouveaux. La partie Législative elle-même est touchée par d'importantes réformes concernant les polices municipales, la coopération intercommunale, la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales, et le cumul des mandats électoraux. Elle est complétée de plus de 7500 références de jurisprudence. La maniabilité du Code Dalloz, qui contraste avec la richesse de son contenu en fait un outil de premier plan pour tous le praticiens des collectivités territoriales.