Code de Procédure civile
Edition 2020

Par : Loïc Cadiet

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages3226
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.38 kg
  • Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-7110-3128-3
  • EAN9782711031283
  • Date de parution04/07/2019
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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