Code de procédure civile
Edition 2024

Par : Loïc Cadiet

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Grand Format
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  • Nombre de pages3432
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.458 kg
  • Dimensions15,7 cm × 19,7 cm × 6,6 cm
  • ISBN978-2-7110-3994-4
  • EAN9782711039944
  • Date de parution12/07/2023
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

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