Code De La Sante Publique 2001. Code De L'Action Sociale Et Des Familles

Par : Collectif
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  • Nombre de pages2041
  • PrésentationRelié
  • Poids0.965 kg
  • Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm
  • ISBN2-247-04328-3
  • EAN9782247043286
  • Date de parution10/05/2001
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique, dont la nouvelle codification de la partie Législative, issue d'une ordonnance du 15 juin 2000, - le nouveau Code de l'action sociale et des familles, résultant d'une ordonnance du 21 décembre 2000, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux domaines, soit plus de 500 pages de textes complémentaires, organisés en annexes, - un vaste ensemble d'annotations - notices bibliographiques et résumes de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'ouvrage, désormais réédité chaque année, est à jour, dans son édition 2001, des réformes sociales qui sont au cœur des problèmes brûlants de santé publique (bioéthique, génétique, injonction de soins, pharmacies à usage intérieur, produits cosmétiques, centres de santé, responsabilité médicale, organisation hospitalière). Il est indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'université, du barreau et de l'Administration.
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