Egalité et non discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
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- Nombre de pages268
- FormatePub
- ISBN978-2-336-25788-4
- EAN9782336257884
- Date de parution01/10/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
A propos de Roselyne Allemand
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