La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
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- Nombre de pages278
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.343 kg
- Dimensions13,7 cm × 21,5 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-343-20408-6
- EAN9782343204086
- Date de parution25/06/2020
- CollectionGRALE
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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A propos de Roselyne Allemand
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