Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Guide des infractions
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- Nombre de pages130
- FormatePub
- ISBN2-336-25366-6
- EAN9782336253664
- Date de parution01/02/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille489 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
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