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Xavier Bioy

Dernière sortie
La doctrine des autorités administratives indépendantes
Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ayant utilisé des supports et des thèmes innovants, dépassant parfois même le champ de leur compétence pour mieux protéger les droits et libertés. Cet ouvrage se propose d'étudier le discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et donc son impact sur la protection des droits et des libertés.
Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ayant utilisé des supports et des thèmes innovants, dépassant parfois même le champ de leur compétence pour mieux protéger les droits et libertés. Cet ouvrage se propose d'étudier le discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et donc son impact sur la protection des droits et des libertés.
Les livres de Xavier Bioy

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
5e édition
Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Pascale Deumier, Emmanuel Dreyer
Grand Format
44,00 €

43,00 €

Le concept d'espace public. Contribution à une théorie de la spatialisation du régime des libertés
Hugo Avvenire
Grand Format
58,00 €

La doctrine des autorités administratives indépendantes. Vers un renouvellement du droit des libertés
Emilie Debaets, Valérie Palma-Amalric, Julia Schmitz
Grand Format
36,00 €

39,00 €

27,99 €

Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l'exécutif
Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy, Stéphane Mouton
E-book
24,99 €

Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
E-book
92,99 €

Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009
Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie
E-book
35,99 €

Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009
Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie
E-book
35,99 €

75,00 €

35,00 €

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Xavier Bioy, Emilie Debaets, Julia Schmitz
Grand Format
25,00 €

25,00 €

58,00 €

28,00 €

Le président de la Ve République et les libertés. Analyses juridiques et bilans historiques
Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois
Grand Format
35,00 €

23,00 €

30,00 €
