Revue française d'administration publique N° 109/2004
La régulation. Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ?

La régulation marque-t-elle une étape dans la transformation des modes d'action ? Récurrent dans les débats relatifs à la réforme de l'Etat, le thème de la régulation ainsi que le développement des autorités qui en ont la charge soulèvent de nombreuses questions. Celles-ci font largement écho à l'accélération de la libéralisation économique, à la concurrence croissante des systèmes administratifs et juridiques, et à l'avènement d'acteurs non étatiques. Elles reflètent l'émergence de nouveaux modèles de coopération et de normativité, et in fine la recherche de nouvelles formes de légitimation. Issues du colloque intitulé " La régulation : Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? " organisé par l'ENA le 29 janvier 2004, les communications présentées dans ce numéro privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire. Juristes, économistes et représentants des autorités de régulation proposent une réponse à des interrogations déterminantes pour la compréhension du phénomène : comment s'effectue l'articulation des intérêts et des niveaux de régulation ? quels sont les effets de la concurrence des modes de régulation au niveau européen ? quels sont les enjeux de la régulation de l'Internet, des télécoms ou des marchés financiers ? quelles sont les conditions de l'indépendance et de la responsabilité du régulateur ? Par sa richesse, la diversité et la profondeur de ses analyses, l'ensemble proposé au lecteur constitue une contribution originale à des problématiques qui dépassent les questions proprement juridiques ou économiques pour revêtir une dimension réellement sociétale.