Vers un droit commun disciplinaire ?

Par : Pascal Ancel, Joël Moret-Bailly, Antoine Jeammaud, Eric Millard

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  • Nombre de pages339
  • PrésentationBroché
  • Poids0.595 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-86272-459-1
  • EAN9782862724591
  • Date de parution13/09/2007
  • CollectionDroit
  • ÉditeurPU Saint-Etienne

Résumé

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
Code civil
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
Grand Format
49,00 €
Code civil
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
E-book
35,99 €