Troubles de voisinage. Quels sont vos droits ?
Edition 2009

Par : Monique Ciprut
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  • Nombre de pages183
  • PrésentationBroché
  • Poids0.23 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8095-0090-5
  • EAN9782809500905
  • Date de parution12/02/2009
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour détendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

A propos de Monique Ciprut

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