Troubles de voisinage. Quels sont vos droits ?
Edition 2008

Par : Monique Ciprut
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  • Nombre de pages183
  • PrésentationBroché
  • Poids0.235 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8095-0027-1
  • EAN9782809500271
  • Date de parution14/02/2008
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)

Résumé

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2008. Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.