Services Publics Et Droit Public Economique. 3eme Edition 1995

Par : Raphaël Romi, Didier Linotte, Achille Mestre

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  • Nombre de pages490
  • PrésentationBroché
  • Poids0.78 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 2,6 cm
  • ISBN2-7111-2542-4
  • EAN9782711125425
  • Date de parution01/11/1995
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.
Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.
État, constitution, loi
Geneviève Koubi, Raphaël Romi
E-book
8,99 €
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