Responsabilité civile des notaires

Par : Cécile Biguenet-Maurel
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  • Nombre de pages187
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.325 kg
  • Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-36893-309-1
  • EAN9782368933091
  • Date de parution02/11/2017
  • CollectionDossier pratique. Thèmexpress
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
Vente immobilière
Cécile Biguenet-Maurel, Didier Chauvaux, Karl Lafaurie, David Lambert
Grand Format
154,00 €