Dictionnaire de la prescription civile
2e édition

Name: Dictionnaire de la prescription civile
Price: 78 EUR
Availability: InStock
Author: Cécile Biguenet-Maurel
ISBN: 978-2-36893-072-4

Par : Cécile Biguenet-Maurel

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78,00 €

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Nombre de pages463
PrésentationBroché
Poids0.575 kg
Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,3 cm
ISBN978-2-36893-072-4
EAN9782368930724
Date de parution26/11/2014
CollectionDossiers pratiques
ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.