Refonder L'Action Publique Locale

La France de 2015 qui s'esquisse au fil des pages de ce rapport pourrait être très différente de celle que nous connaissons aujourd'hui. Elle se bâtit autour d'un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens. Elle dépasse l'exception française liée à l'éparpillement communal par le jeu d'une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu'il convient de doter, par l'élection au suffrage universel direct, d'une légitimité démocratique. Un conseil départemental dont le mode d'élection est fortement modernisé exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Celle-ci sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être mieux exercées. De nouvelles formes de participation des citoyens à la vie locale, en particulier au niveau infra municipal, sont expérimentées et généralisées. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur l'utilisation de leurs impôts. Installée le 17 novembre 1999 par le Premier ministre Lionel Jospin, une commission composée de vingt-deux élus et de deux hauts fonctionnaires a débattu des principales questions relatives à l'avenir de la décentralisation et des actions susceptibles de " refonder l'action publique locale ". La Documentation française publie ici le rapport de cette commission remis le 17 octobre 2000 au Premier ministre par son président, M. Pierre Mauroy.