Rapport Du Mediateur De L'Education Nationale. Annee 1999
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- Nombre de pages106
- PrésentationBroché
- Poids0.205 kg
- Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 0,7 cm
- ISBN2-11-004576-0
- EAN9782110045768
- Date de parution08/07/2000
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Conformément à l'article 2 du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant les médiateurs de l'éducation nationale, le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Tel est l'objet du premier rapport annuel pour 1999.
Après une présentation du nouveau dispositif, ce rapport formule une série de recommandations issues du traitement des réclamations tant par les médiateurs académiques que par le médiateur de l'éducation nationale.
Conformément à l'article 2 du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant les médiateurs de l'éducation nationale, le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Tel est l'objet du premier rapport annuel pour 1999.
Après une présentation du nouveau dispositif, ce rapport formule une série de recommandations issues du traitement des réclamations tant par les médiateurs académiques que par le médiateur de l'éducation nationale.
