Quand le Fisc vous contrôle. Les modalités de contrôle, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours
3e édition
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- Nombre de pages310
- PrésentationBroché
- Poids0.64 kg
- Dimensions17,3 cm × 24,5 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-212-54873-0
- EAN9782212548730
- Date de parution17/03/2011
- ÉditeurEyrolles
Résumé
Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle et les droits et devoirs des contribuables. Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour l'anticiper. Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef d'entreprise, comme le simple particulier : Jusqu'à quand puis-je être vérifié ? Quels sont les moyens d'investigation dont dispose l'Administration ? Comment procède-t-elle à l'examen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront l'objet d'une vérification approfondie ? Quels sont les droits et les devoirs de l'entreprise soumise à une vérification de comptabilité ? Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ? Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?
Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle et les droits et devoirs des contribuables. Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour l'anticiper. Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef d'entreprise, comme le simple particulier : Jusqu'à quand puis-je être vérifié ? Quels sont les moyens d'investigation dont dispose l'Administration ? Comment procède-t-elle à l'examen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront l'objet d'une vérification approfondie ? Quels sont les droits et les devoirs de l'entreprise soumise à une vérification de comptabilité ? Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ? Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?
