Propriétaires locataires. Qui paie quoi ?
Edition 2007

Par : Patricia Gendrey
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  • Nombre de pages309
  • PrésentationBroché
  • Poids0.305 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN2-85890-933-4
  • EAN9782858909339
  • Date de parution14/09/2006
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Comment se répartissent les charges ? Travaux : qui doit payer ? Quels sont les droits du locataire ? Que faut-il faire en cas de désaccord ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence. Une édition fiable et parfaitement à jour qui inclut notamment la loi no 2006-842 du 13 juillet 2006 portant engagement sur le logement. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) ainsi que des conseils, des mises en garde...