Pour Une Nouvelle Politique Publique D'Aide Aux Victimes. Rapport Au Premier Ministre
Par :Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages230
- PrésentationBroché
- Poids0.42 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN2-11-004286-9
- EAN9782110042866
- Date de parution19/07/1999
- CollectionCollection des rapports offici
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Faire de l'aide aux victimes une cause nationale qui mobilise de façon massive et permanente tant les pouvoirs publics que l'ensemble de la société, tel est l'objectif du rapport de Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, maire d'Athis-Mons, missionnée par le Premier ministre.
Grâce à l'inventaire exhaustif des dispositions relatives à l'indemnisation des victimes ainsi que de l'ensemble des notions mises en œuvre tant par les Institutions que par le secteur associatif dans le domaine de l'aide aux victimes, ce rapport fait ressortir les aspects positifs mais aussi les carences et les cloisonnements qui constituent un frein au développement d'une politique publique d'aide aux victimes.
A partir de ce constat, ce rapport formule 114 propositions qui s'articulent autour de plusieurs axes : l'accueil des victimes, leur accompagnement, leurs droits dans la procédure, l'amélioration de leur Indemnisation, l'animation et la coordination des dispositifs, la formation et la recherche en matière d'aide aux victimes.
Au travers de ces propositions, c'est l'exigence républicaine d'une égalité de traitement des citoyens, en particulier de ceux qui ont subi une infraction pénale, et la solidarité nationale qui s'expriment et fédèrent l'action des services de l'Etat - qui doit être le maître d'œuvre d'une nouvelle politique publique d'aide aux victimes - l'intervention des collectivités locales et l'initiative civile, conçue et développée notamment par le secteur associatif.
Faire de l'aide aux victimes une cause nationale qui mobilise de façon massive et permanente tant les pouvoirs publics que l'ensemble de la société, tel est l'objectif du rapport de Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, maire d'Athis-Mons, missionnée par le Premier ministre.
Grâce à l'inventaire exhaustif des dispositions relatives à l'indemnisation des victimes ainsi que de l'ensemble des notions mises en œuvre tant par les Institutions que par le secteur associatif dans le domaine de l'aide aux victimes, ce rapport fait ressortir les aspects positifs mais aussi les carences et les cloisonnements qui constituent un frein au développement d'une politique publique d'aide aux victimes.
A partir de ce constat, ce rapport formule 114 propositions qui s'articulent autour de plusieurs axes : l'accueil des victimes, leur accompagnement, leurs droits dans la procédure, l'amélioration de leur Indemnisation, l'animation et la coordination des dispositifs, la formation et la recherche en matière d'aide aux victimes.
Au travers de ces propositions, c'est l'exigence républicaine d'une égalité de traitement des citoyens, en particulier de ceux qui ont subi une infraction pénale, et la solidarité nationale qui s'expriment et fédèrent l'action des services de l'Etat - qui doit être le maître d'œuvre d'une nouvelle politique publique d'aide aux victimes - l'intervention des collectivités locales et l'initiative civile, conçue et développée notamment par le secteur associatif.