Nouveau code de procédure civile
Edition 2008 - avec 1 Cédérom

Par : Isabelle Després, Pascale Guiomard
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  • Nombre de pages2513
  • PrésentationCoffret
  • Poids1.3 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-247-07461-7
  • EAN9782247074617
  • Date de parution29/08/2007
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le nouveau code de procédure civile 2008 à jour : du décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux ; du décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière ; de la loi organique du 5 mars 2007 sur la magistrature. Le CD-Rom : le nouveau code de procédure civile Dalloz 2008 ; 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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