Les informations administratives et juridiques N° 12/2019
Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d'accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d'un détachement (pour les militaires en activité) ou d'un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration dans le cadre d'emplois d'accueil.
Il est fixé par les articles L. 4139-2 et R. 4139-11 et suivants du code de la défense. La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux, qui répond notamment à un souci de transparence de l'action administrative. L'absence de motivation d'un acte soumis à une telle obligation peut entraîner son annulation. Une veille jurisprudentielle sur la commission de réforme et la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l'examen du cas d'un agent.
Le point sur La réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.