Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés des entreprises en difficulté

Réalisé avant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, ce rapport présente le bilan de l'accompagnement des salariés des entreprises en difficultés durant la période 2008-2019. La Cour relève, d'une part que, le recours aux dispositifs spécifiques d'accompagnement des salariés ayant perdu leur emploi en raison des difficultés économiques a beaucoup diminué (I). D'autre part, si l'Etat joue un rôle utile en matière de régulation de certaines formes d'ajustement de l'emploi, les dispositifs de reclassement apparaissent désormais mal adaptés aux évolutions profondes du fonctionnement du marché du travail (II).
Enfin, l'intervention de l'Etat tend à renforcer les disparités de moyens engagés, en faveur des salariés licenciés dans le cadre de plans de licenciements massifs et sensibles (III).