Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
2e édition
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- Nombre de pages441
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.704 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-8027-6717-6
- EAN9782802767176
- Date de parution03/02/2021
- CollectionDroit de l'UE. Monographies
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
A propos de Jacques Pertek
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