Marie, l’Iroquoise
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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
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- Nombre de pages230
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.355 kg
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-7110-4007-0
- EAN9782711040070
- Date de parution08/11/2023
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierMichel Grimaldi
- PréfacierEric Sander
Résumé
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
