Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

Par : Charlotte Mebarek

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Grand Format
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  • Nombre de pages604
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.924 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-84934-609-9
  • EAN9782849346099
  • Date de parution10/02/2022
  • CollectionBibliothèque des thèses
  • ÉditeurMare et Martin Editions
  • PréfacierJohanna Guillaumé

Résumé

De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé.
Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé.
Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.

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