Le Droit Communautaire De L'Environnement Depuis L'Acte Unique Europeen Jusqu'A La Conference Intergouvernementale

C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et à adopter ponctuellement des mesures juridiques qui constituent un droit matériel de l'environnement. Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l'Acte Unique européen introduit expressément le sujet dans le traité CEE, permettant ainsi le développement d'un véritable droit communautaire en la matière. Mais, si l'Acte Unique européen donne ainsi une base légale explicite à la politique communautaire de l'environnement, c'est le Traité sur l'Union européenne qui fait de la protection du milieu l'une des politiques fondamentales de la Communauté et facilite l'adoption de nouvelles mesures. Cependant, pour faire face au défi des années 1990, le développement durable, la Communauté doit recourir à de nouveaux instruments. Par ailleurs, la Conférence de révision du Traité de Maastricht a fait d'un environnement fondé sur un niveau élevé de protection l'une de ses préoccupations majeures. L'originalité de ce quasi-traité de droit communautaire de l'environnement réside dans le fait qu'il a été élaboré à la source même de l'information : la Communauté européenne.