Le Controle Du Financement De La Vie Politique. Partis Et Campagnes

Par : Hervé Faupin

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  • Nombre de pages558
  • PrésentationBroché
  • Poids0.8 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
  • ISBN2-275-01741-0
  • EAN9782275017419
  • Date de parution08/07/1998
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Les conditions dans lesquelles partis et hommes politiques assurent le financement de leurs activités n'ont fait pendant longtemps l'objet d'aucune réglementation. La plupart des démocraties occidentales sont revenues sur cette situation ces dernières années et ont entrepris de définir un encadrement des modalités de financement des partis et des campagnes électorales. Faut-il admettre que l'on pourra un jour y voir clair dans les circuits du financement de la vie politique ? Doit-on commencer par limiter et contingenter, en quelque sorte, les dépenses à visée électorale ? Est-il nécessaire d'exercer une surveillance et d'assurer la divulgation du patrimoine des candidats suivant des états arrêtés lors de chaque élection ou réélection ? Peut-on passer au crible les opérations financières et quels peuvent être les différents organes et juridictions habilités pour mettre en œuvre ces contrôles ? A partir de l'étude des principaux modèles étrangers - Canada, Etats-Unis, Allemange, Royaume-Uni, Italie.. - Hervé Faupin examine le dispositif conçu pour la France dans les années 1988-1990 et souvent remis en question ou même modifié depuis cette époque.
Les conditions dans lesquelles partis et hommes politiques assurent le financement de leurs activités n'ont fait pendant longtemps l'objet d'aucune réglementation. La plupart des démocraties occidentales sont revenues sur cette situation ces dernières années et ont entrepris de définir un encadrement des modalités de financement des partis et des campagnes électorales. Faut-il admettre que l'on pourra un jour y voir clair dans les circuits du financement de la vie politique ? Doit-on commencer par limiter et contingenter, en quelque sorte, les dépenses à visée électorale ? Est-il nécessaire d'exercer une surveillance et d'assurer la divulgation du patrimoine des candidats suivant des états arrêtés lors de chaque élection ou réélection ? Peut-on passer au crible les opérations financières et quels peuvent être les différents organes et juridictions habilités pour mettre en œuvre ces contrôles ? A partir de l'étude des principaux modèles étrangers - Canada, Etats-Unis, Allemange, Royaume-Uni, Italie.. - Hervé Faupin examine le dispositif conçu pour la France dans les années 1988-1990 et souvent remis en question ou même modifié depuis cette époque.