Le contrat au bénéfice d'un tiers. Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 2 août et le 5 aoûtCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 2 août et le 5 août
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages425
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.656 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-275-14151-0
- EAN9782275141510
- Date de parution08/04/2025
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierLaurent Leveneur
Résumé
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées. Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées. Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur