Dernière sortie
Le contrat au bénéfice d'un tiers
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées. Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées. Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Points forts Directeur de thèse : Laurent Leveneur
