Le Conseil constitutionnel
8e édition
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- Nombre de pages220
- PrésentationBroché
- Poids0.15 kg
- Dimensions11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-247-15073-1
- EAN9782247150731
- Date de parution21/01/2015
- CollectionConnaissance du droit
- ÉditeurDalloz
Résumé
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.















