Le Conseil constitutionnel
8e édition

Par : Henry Roussillon, Pierre Esplugas
Formats :
Disponible d'occasion :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
  • Nombre de pages220
  • PrésentationBroché
  • Poids0.15 kg
  • Dimensions11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-247-15073-1
  • EAN9782247150731
  • Date de parution21/01/2015
  • CollectionConnaissance du droit
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.