Le Code Civil Francais. Evolution Des Textes Depuis 1804

Par : Philippe Bihr

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  • Nombre de pages653
  • PrésentationBroché
  • Poids0.575 kg
  • Dimensions13,5 cm × 20,0 cm × 2,6 cm
  • ISBN2-247-04222-8
  • EAN9782247042227
  • Date de parution15/09/2000
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.
Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.

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