La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français
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- Nombre de pages348
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.535 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-343-07651-5
- EAN9782343076515
- Date de parution01/11/2016
- CollectionEtudes africaines
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierClotilde Brunetti-Pons
Résumé
Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
