La responsabilité administrative

Par : Michel Paillet
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  • Nombre de pages287
  • PrésentationBroché
  • Poids0.315 kg
  • Dimensions13,7 cm × 21,1 cm × 1,5 cm
  • ISBN2-247-02376-2
  • EAN9782247023769
  • Date de parution01/12/1997
  • Collectioncours droit public science po.
  • ÉditeurDalloz

Résumé

La question de la responsabilité adminstrative est l'une des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, d'ailleurs, l'un des éléments centraux. Cet ouvrage s'efforce d'en restituer les données fondamentales tout en soulignant ses développments les plus récents. Après une introduction substantielle qui entend resituer le contexte dans lequel s'inscrit cette variété particulière de responsabilité civile, la démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment s'opère la mise en œuvre de cette responsabilité ? Cet ouvrage comporte en outre une bibliographie d'ensemble correspondant à chacun de ses chapitres et un index thématique permettant une recherche aisée en liaison avec une numérotation détaillée.