La procédure pénale
2e édition

Par : Coralie Ambroise-Castérot

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  • Nombre de pages361
  • PrésentationBroché
  • Poids0.475 kg
  • Dimensions14,5 cm × 22,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-297-01250-8
  • EAN9782297012508
  • Date de parution03/11/2009
  • CollectionAbrégé illustré
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

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