La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme

Par : Alain Moreau

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  • Nombre de pages124
  • PrésentationBroché
  • Poids0.195 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-9522911-0-1
  • EAN9782952291101
  • Date de parution01/05/2004
  • ÉditeurFrance Edition

Résumé

Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Structure de la relation
Alain Moreau
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