La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC. Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique

Par : Albert Léonard Dikoume

Formats :

  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 23 juillet et le 26 juillet
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages417
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.585 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-296-05359-5
  • EAN9782296053595
  • Date de parution28/03/2008
  • CollectionFinances publiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierBernard Castagnède

Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.